Articles

Info/Débat MAD sur la loi Travail appliquée à nos conventions collectives

Une quarantaine de personnes, membres de MAD et d’autres associations professionnelles étaient présente dans la salle Eugène Henaff pour poser leurs questions sur ce que pouvait entraîner les lois Travail sur nos contrats de travail et professions. Le plus grand danger est expliqué ci-dessous (extrait d’un post du facebook du spiac CGT du 9 septembre 2017). A noter que le SNTPCT et le SPIAC-CGT (les 2 syndicats représentatifs de notre branche professionnelle sont d’accord sur le sujet)

« Dans les entreprises où l’effectif est habituellement de moins de 11 salariés (cas fréquent des sociétés de productions ou des compagnies), l’employeur pourra désormais proposer un accord collectif d’entreprise, modifiant certaines conditions d’emploi, de rémunération, et cela même sans difficultés économiques particulières. Pour être valable et applicable, il suffira que 2/3 des salariés approuvent l’accord… Facile pour un employeur, dans ces conditions, d’obtenir un vote favorable !

Dans nos milieux où le CDD d’usage est la norme, une compagnie ou société de film pourrait donc renégocier par accord collectif les conditions d’embauche pour chaque projet ! Peu important que les salariés concernés travaillent régulièrement pour cet employeur… Avec un tel accord, faire valoir lors d’un nouveau contrat de travail son ancienneté, son expérience, sa notoriété ou même dans certains cas les accords de branche, relèvera désormais du défi.

Seule une position commune de vote de tous les salariés de la structure pourra alors éventuellement faire obstacle à l’accord… A ceci près que ce ne seront pas les salariés en passe de signer un énième CCD d’usage qui seront sollicités pour voter (puisque ne faisant pas partie des effectifs permanents…) mais uniquement le personnel fixe, souvent en nombre très réduit et ne travaillant pas nécessairement dans les conditions souvent très spécifiques des artistes et du personnel technique, ou facilement soumis à la pression de l’employeur. »

Toutes vos remontées de terrain sont les bienvenues (contactez le SPIAC CGT ou le SNTPCT). Des actions seront engagées auprès du conseil d’état pour défendre nos conventions.

0

Valérie Bille


X