Article tiré du Monde du 28/11/2018
Mercredi, la séance de négociations portera sur les annexes 8 et 10 du régime d’indemnisation.
Attention, matière inflammable. Pour leur troisième séance de négociations sur l’assurance-chômage, le patronat et les syndicats abordent, mercredi 28 novembre, un dossier qui a donné des sueurs froides à de nombreux ministres de la culture et à de multiples responsables de festival : les annexes 8 et 10 du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi, qui prévoient des règles spécifiques pour les intermittents du spectacle.
Les organisations d’employeurs et de salariés, représentatives au niveau interprofessionnel, sont censées se mettre d’accord sur la feuille de route à transmettre aux partenaires sociaux des professions concernées, pour que ces derniers discutent ensuite de nouvelles dispositions applicables aux intermittents : le document de cadrage a vocation à préciser les « objectifs », notamment en matière de « trajectoire financière ».
Le sujet est ultrasensible pour une raison simple : le gouvernement veut que les conditions d’indemnisation des chômeurs – toutes catégories confondues – soient revues, de manière à économiser entre 3 et 3,9 milliards d’euros en trois ans. Dès lors, toute la question est de savoir quelle sera l’ampleur des efforts demandés par les partenaires sociaux nationaux aux intermittents.
En 2017, quelque 120 000 personnes ont perçu, au moins une fois, une prestation, au titre des annexes 8 et 10, selon l’Unédic – l’association paritaire qui gère le régime d’assurance-chômage. Au premier trimestre 2018, les allocations versées aux intermittents dépassaient les cotisations versées par ceux-ci de 934 millions d’euros. Ce solde entre dépenses et recettes s’est légèrement amélioré, puisqu’il était un peu plus important en 2015 (– 1 milliard d’euros). Autrement dit, quelque 66 millions d’euros d’économies ont été dégagées, grâce à l’accord conclu en avril 2016 par le patronat et les syndicats du monde du spectacle, à propos des modalités d’indemnisation des intermittents.
MESURES DOULOUREUSES
Mais ce résultat n’est pas conforme aux buts qui avaient été fixés à l’époque par les partenaires sociaux, à l’échelon interprofessionnel : ils avaient en effet réclamé, dans leur document de cadrage, des économies « qui ne pourront pas être inférieures à 105 millions d’euros ». La feuille de route évoquait même un tour de vis beaucoup plus énergique (185 millions d’économie), tout en ouvrant la voie à un coup de pouce de l’Etat (de 80 millions d’euros).
Tous ces chiffres vont être rappelés lors de la rencontre de mercredi et cela mettra en lumière les clivages entre les protagonistes. Sur le dossier des intermittents, les centrales syndicales ne parlent pas d’une même voix. « Ce que nous voulons, c’est que le régime des intermittents réalise bien les économies prévues par l’accord unanime de 2016 », confie Marylise Léon (CFDT). L’objectif, poursuit-elle, n’est pas de comprimer les dépenses « à tout prix ni hors contexte », mais de garder comme « priorité (…) la trajectoire et les engagements » définis il y a deux ans. De son côté, Jean-François Foucard (CFE-CGC) s’inscrit, peu ou prou, dans la même approche : « Nous allons reprendre la lettre de cadrage de 2016 et regarderons si les objectifs ont été atteints. »
Force ouvrière est sur une ligne très différente : pour son chef de file, Michel Beaugas, il n’est pas question de parapher un texte qui prescrira des mesures douloureuses pour les intermittents : « Nous considérons que les efforts qui devaient être faits l’ont été et qu’il faut laisser sa chance à l’accord de 2016, de porter ses fruits », affirme-t-il. Denis Gravouil, son homologue de la CGT, défend la même position : « Nous n’allons pas laisser faire des économies sur le dos des intermittents, pas plus que sur celui des autres salariés éligibles à l’assurance-chômage », déclare-t-il. L’accord de 2016 a certes permis d’offrir une couverture à 7 000 personnes de plus, au titre des annexes 8 et 10, souligne M. Gravouil, mais il s’est aussi traduit par une baisse des droits, notamment pour ceux qui perçoivent des salaires moyens et élevés.
Le représentant de la CGT souhaite par ailleurs que les chiffrages de l’Unédic – notamment sur les économies induites par le « deal » de 2016 – soient « confrontés » à d’autres évaluations d’un groupe d’experts. Ce dernier existe déjà, mais il n’a pas encore pu être mis à contribution, car sa composition va changer, avec la désignation – imminente en principe – d’un nouveau président. « Les chiffres de l’Unédic ne sont pas faux, mais nous les jugeons flous et demandons des éclairages complémentaires », explique M. Gravouil.
Et le Medef, dans tout ça ? Il se montre, pour l’heure, très discret : « Il apparaît logique que tout le monde soit soumis au même régime de réformes », déclare, sans plus de précision, un membre du mouvement patronal. Une prudence sans doute dictée par le souci de ne pas déclencher la colère des intermittents, prompts à se mobiliser dès qu’il est question de remettre en cause les annexes 8 et 10.