Conventions

La convention est là pour définir nos droits.

Il est du choix de chacun d’en prendre connaissance.

Il est de notre devoir de la faire respecter.

Une convention collective est l’accord écrit qui découle de négociations entre syndicats, employeurs et salariés, lors des Commissions Mixtes Paritaires *. Son but est d’améliorer ou modifier les dispositions du code du travail. Elle comprend un texte de base ainsi que ces fameux « avenants », ou « annexes », comme celles contre lesquelles nous nous sommes parfois mobilisés.

Un avenant est  une modification pour une période donnée  de points particuliers. En ce qui nous concerne, les textes sont étendus et applicable pour une durée donnée, période à l’issue de laquelle le texte est à renégocier.

Un texte est étendu lorsqu’il est visé par décret au ministère du travail. Cela veut dire qu’il est signé par le Ministre du travail en poste ou ses représentants. Le texte s’applique alors à toute la branche et chacun est concerné ; le texte régit la façon dont nous travaillons, sommes payés, etc…

Il est important que suite à la mise en pratique de la nouvelle réglementation, nous puissions juger de la nécessité, ou non, de demander des modifications de la nouvelle convention.

Pour cela, nous ne rappellerons jamais assez combien il est important que grandissent les associations professionnelles et que se multiplient les espaces de paroles et les relais d’informations, les lieux d’échanges et de rencontres. Ces endroits, ainsi que les syndicats, sont fondamentaux pour mieux défendre les droits qui sont les nôtres et se rassembler pour peser dans les négociations à venir. Les textes ne sont étendus que pour cinq ans redisons-le.

Pour terminer,  sachez que si la convention collective n’est pas appliquée, vous pouvez en demander l’application soit directement à votre employeur, soit par l’intermédiaire des délégués du personnel, de vos chefs, ou en appelant l’inspection du travail par le biais des syndicats (sans vous griller, c’est fait dans le respect de l’anonymat).

*Lors des négociations de la Convention Collective, les employeurs (producteurs) et les salariés (techniciens et ouvriers) sont représentés par les chambres syndicales qui se réunissent en Commission Mixte Paritaire. Les deux parties pèsent à égalité dans les décisions.

APFP : Association des producteurs de films publicitaires

API : Association des producteurs indépendants

4 sociétés de production – distribution – exploitation (Gaumont, UGC, Pathé, MK2)

APC : Association des producteurs de cinéma

118 sociétés de production (Babe Films, Chapter 2, Fidélité Films, Flach Film, GMT productions, Les Films des Tournelles, Les Films du Kiosque, Les Productions du Trésor, Mandarin Cinéma, Nord-Ouest Films, Pan-Européenne, Partizan Films, Rezo Productions, Vertigo Productions, Wild Bunch…)

SPI : Syndicat des producteurs indépendants

360 sociétés de production (Agat Films & Cie, Ce Qui Me Meut, Haut et Court, Les Films du Poisson, Les Films d’ici, Les Films Velvet, Les Productions Lazennec, Quad, Sophie Dulac Productions, Why Not…)

UPF : Union des producteurs de films

74 sociétés de production (Europacorp, Fechner Productions, La Petite Reine, Les Films du Losange, Marathon Production, Peninsula Films, Studio Canal, WY Productions…)

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