Nombre d’intermittents se demande comment se passera pour nous le prélèvement à la source. En suivant ce lien https://www.undia.fr/version1/pdf/Prelevement_source.pdf, vous trouverez les réponses à vos angoisses. On ne peut pas dire que ce sera simple. Ces informations proviennent de l’association UNDIA (Union Nationale de défense des intermittents de l’audiovisuel).
Ce qu’il faut retenir :
Calendrier des mises à jour fiscales :
La mécanique permettant de comprendre sur quels revenus se base l’administration fiscale et quand se font les ajustements est un peu complexe.
- De janvier à août 2019, le taux personnalisé est basé sur les revenus de 2017 (selon déclaration de revenus effectuée au printemps 2018).
- Au printemps 2019, vous déclarerez vos revenus 2018
- De septembre 2019 à décembre 2019, c’est donc le taux personnalisé en fonction des revenus 2018 qui s’appliquera.
- Au printemps 2020, lors de votre déclaration de revenus 2019, là, l’administration fiscale saura précisément ce que vous avez effectivement perçu en 2019 et pourra ainsi calculer ce que vous auriez dû payer pendant l’année 2019.
- C’est donc en septembre 2020 que le fisc fera la balance entre ce que vous avez versé durant 2019 et ce que vous auriez dû verser.
Il y aura donc une double régulation pour les intermittents durant l’année N+1.
- Une régulation concernant le nouveau taux personnalisé, établi en fonction de la déclaration de revenus.
- Et une régulation concernant le prélèvement sur les salaires pour lesquels le taux neutre (non personnalisé) a été appliqué.
Ce qu’il faut retenir :
- Ce qui sera prélevé sur votre salaire sera une estimation.
- Il est possible que ce qui vous sera prélevé soit sans aucun lien avec votre situation actuelle ni même avec votre situation de l’année précédente. Dans certains cas, rien ne sera prélevé sur votre bulletin de salaire, ce qui ne signifie pas que vous n’avez pas une somme à régler aux impôts !
- Au final, il n’y aura ni gain ni perte d’argent : l’administration fiscale fera la balance entre ce qui aurait dû et ce qui a effectivement été prélevé, mais il faudra être attentif pour éviter les mauvaises surprises !
À savoir :
2018 sera une « année blanche » : vous ne serez pas imposé sur les revenus touchés cette année (hors revenus exceptionnels), mais elle servira à établir un taux personnalisé qui sera transmis à vos employeurs de plus de 2 mois, à Pôle emploi et à Audiens. NB : « l’année blanche » ne signifie pas que vous serez dispensé de payer vos impôts pendant un an ! Vous devrez faire une déclaration fiscale au printemps 2019 (et tous les ans) comme d’habitude.
Si un changement survient en cours d’année (mariage, naissance d’un enfant ou changement drastique de revenus) vous pouvez en avertir l’administration fiscale afin de réduire l’ajustement qui sera fait l’année suivante.
Nous vous recommandons de bien vérifier sur chaque bulletin de salaire que c’est bien le bon taux qui vous est appliqué afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, et de noter quelque part ce qui a été prélevé sur chaque fiche de paye afin de vérifier que l’administration fiscale a bien tout pris en compte !