LES CONVENTIONS COLLECTIVES
Les conventions sont là pour définir nos droits.
Il est du choix de chacun d’en prendre connaissance.
Il est de notre devoir de la faire respecter.
Une convention collective est l’accord écrit qui découle de négociations entre syndicats, employeurs et salariés, lors des Commissions Mixtes Paritaires *. Son but est d’améliorer ou modifier les dispositions du code du travail. Elle comprend un texte de base ainsi que ces fameux « avenants », ou « annexes », comme celles contre lesquelles nous nous sommes parfois mobilisés.
Un avenant est une modification pour une période donnée de points particuliers. En ce qui nous concerne, les textes sont étendus et applicable pour une durée donnée, période à l’issue de laquelle le texte est à renégocier.
Un texte est étendu lorsqu’il est visé par décret au ministère du travail. Cela veut dire qu’il est signé par le Ministre du travail en poste ou ses représentants. Le texte s’applique alors à toute la branche et chacun est concerné ; le texte régit la façon dont nous travaillons, sommes payés, etc…
Il est important que suite à la mise en pratique de la nouvelle réglementation, nous puissions juger de la nécessité, ou non, de demander des modifications de la nouvelle convention.
Pour cela, nous ne rappellerons jamais assez combien il est important que grandissent les associations professionnelles et que se multiplient les espaces de paroles et les relais d’informations, les lieux d’échanges et de rencontres. Ces endroits, ainsi que les syndicats, sont fondamentaux pour mieux défendre les droits qui sont les nôtres et se rassembler pour peser dans les négociations à venir. Les textes ne sont étendus que pour cinq ans redisons-le.
Pour terminer, sachez que si la convention collective n’est pas appliquée, vous pouvez en demander l’application soit directement à votre employeur, soit par l’intermédiaire des délégués du personnel, de vos chefs, ou en appelant l’inspection du travail par le biais des syndicats (sans vous griller, c’est fait dans le respect de l’anonymat).
*Lors des négociations de la Convention Collective, les employeurs (producteurs) et les salariés (techniciens et ouvriers) sont représentés par les chambres syndicales qui se réunissent en Commission Mixte Paritaire. Les deux parties pèsent à égalité dans les décisions.
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SYNDICATS DES SALARIES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL
Le SPIAC-CGT
Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma C.G.T.
SPIAC-CGT est composé de salariés intermittents et permanents, d’ouvriers, de techniciens, de réalisateurs et des personnels administratifs qui participent à la création des longs-métrages, téléfilms, documentaires, publicités et séries depuis les lieux de tournage et de construction de décors jusque dans les salles de post-production et laboratoires.
Le SPIAC-CGT est adhérent à la Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle (FNSAC-CGT), plus connue sous le nom de CGT-Spectacle, et à la Confédération Générale du Travail (CGT).
Le SNTPCT
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision.
Le S.N.T.P.C.T. est un syndicat professionnel. Il n’est affilié à aucune Centrale syndicale et n’est pas dépendant d’une Fédération ou d’une confédération interprofessionnelle. Seuls les membres du Syndicat décident de sa politique revendicative.
Depuis 1937, jouissant d’une représentativité incontestable et incontournable, le SNTPCT est à l’origine de l’institution de conventions collectives, des droits sociaux, des salaires minima dont tous les salariés, ouvriers et techniciens, bénéficient et, sans relâche, il contribue à la défense du Fonds de soutien à la Production cinématographique et à la Production de films de télévision.